1. Lettres patentes du roi : qui autorisent le Mont-de-Piété à faire un emprunt sur l'hypothéque des revenus & droits de l'Hôpital général Author/Creator: France Publication/Creation: Paris : P.G. Simon, 1778 Resource Type: Book Access & Availability: Loading
2. Lettres patentes du roi : qui permettent au Mont-de-Piété de faire vendre l'argenterie ou la vaisselle d'argent mise en nantissement Author/Creator: France Publication/Creation: Paris : Imprimerie royale, 1779 Resource Type: Book Access & Availability: Loading
3. Lettres patentes du roi, concernant la fixation de époques de jouissance de l'augmentation de droits accordée aux officiers des monnoies par l'Edit de novembre 1785, pour la fabrication des especes d'or & d'argent : Données à Versailles, le 24 Août 1787 Author/Creator: France Publication/Creation: Paris : Chez N.H. Nyon, 1787 Resource Type: Book Access & Availability: Loading
4. Lettres patentes du roi, concernant la hauteur des maisons de la ville & faubourgs de Paris : données à Versailles le 25 août 1784 Author/Creator: France Publication/Creation: Paris : Imprimerie royale, 1784 Resource Type: Book Access & Availability: Loading
5. Lettres patentes du roi, concernant la perception du droit de mesurage sur les grains : dépendant du domaine de Versailles : données à Versailles le 26 septembre 1784 Author/Creator: Versailles (France) Publication/Creation: Paris : De l'Imprimerie Royale, 1785 Resource Type: Book Access & Availability: Loading
6. Lettres patentes du roi, concernant les droits que seront tenus de payer à l'avenir les maîtres orfévres : pour être admis dans les Communautés établies dans les villes oû il leur aura été permis de transférer leur domicile : données à Versailles le 15 décembre 1783 Author/Creator: France Publication/Creation: Paris : Imprimerie royale, 1784 Resource Type: Book Access & Availability: Loading
7. Lettres patentes du roi, concernant les priviléges des commissaires des guerres : données à Versailles le 18 février 1785 Author/Creator: France Publication/Creation: Paris : De l'Imprimerie Royale, 1785 Resource Type: Book Access & Availability: Loading
8. Lettres patentes du roi, en forme de déclaration, qui suppriment les communautés d'orfévres, & autres ouvriers employant des matières d'or & d'argent, ci-devant établies dans les villes du ressort du Parlement de Rouen : et réunissent les professions d'orfévres, lapidaires, joailliers & horlogers, pour ne former à l'avenir qu'une seule communauté dans les villes du ressort, dont l'état est ci-attaché : données à Versailles le 27 juin 1779 Author/Creator: France Publication/Creation: Paris : Imprimerie royale, 1779 Resource Type: Book Access & Availability: Loading
9. Lettres patentes du roi, en forme d'édit, portant ratification du contrat d'échange passé le 11 mars 1784, entre le roi & M. le prince de Condé : par lequel ce prince cède à Sa Majesté les droits de gabelles, tabac, aides, traites, contrôle & autres, qui se perçoivent à son profit dans le Clermontois : & Sa Majesté cède à M. le prince de Condé, six cents mille livres de rente perpétuelle au principal de douze millions : données à Versailles au mois d'avril 1784 Author/Creator: France Publication/Creation: Paris : Imprimerie royale, 1784 Resource Type: Book Access & Availability: Loading
10. Lettres patentes du roi, en forme d'édit, portant renouvellement & confirmation des priviléges des monnoyeurs, ajusteurs & tailleresses du serment de France, & des officiers des monnoies : données à la Muette au mois d'octobre 1782 Author/Creator: France Publication/Creation: Paris : Imprimerie royale, 1783 Resource Type: Book Access & Availability: Loading