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Search Results
2. Rapport fait par M. Le Chapelier, au nom du Comité de Constitution, sur la pétition des auteurs dramatiques : dans la séance du jeudi 13 janvier 1791, avec le Décret rendu dans cette séance
3. Rapport fait a l'Assemblée nationale, au nom du Comité de marine, sur l'organisation de la marine militaire
4. Rapport du Comité des domaines, sur l'échange de Sancerre
5. Décret de l'Assemblée nationale, sur les réclamations des lieutenans-colonels de l'armée : précédé du rapport fait au nom du Comité militaire, le 15 février 1791
6. Rapport fait au nom du Comité des domaines, sur l'échange de la forêt de Brix
7. Lettre de M. Necker a M. le Président de l'Assemblée nationale
8. Adresse de l'Assemblée électorale du département du Jura a l'Assemblée nationale
9. Rapport fait à l'Assemblée nationale, dans la séance du soir, le 23 janvier 1790, au nom du Comité des rapports, sur la procédure prévôtale de Marseille
10. Rapport fait au nom des comités de rapports, de mendicité et de recherches, sur la situation de la mendicité de Paris
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