1. Plan de division du royaume, et réglement pour son organisation Author/Creator: Mirabeau, Honoré-Gabriel de Riqueti, comte de, 1749-1791 Publication/Creation: A Paris : Chez Baudouin ..., 1789 Resource Type: Book Is Part Of: Bound with: DC141 .A11 V.30 ; Fragment d'une correspondance / Access & Availability: Loading
2. Plan de suppression des fermiers généraux, des receveurs généraux des finances, & avantages inappréciables de rendre le sel & le tabac marchands, ce qui est le voeu des peuples Author/Creator: Mittié, Stanislas, 1737-1816 Publication/Creation: [Paris] : Chez Nyon jeune ... & de l'Imprimerie de L.M. Cellot ..., 1789 Resource Type: Book Access & Availability: Loading
3. Premier rapport sur Avignon et le Comtat Venaissin : fait au nom des comités diplomatique et d'Avignon, dans la séance du samedi matin 30 avril 1791 Author/Creator: Menou, Jacques, 1750-1810 Publication/Creation: [Paris] : De l'Imprimerie nationale, [1791?] Resource Type: Book Is Part Of: Bound with: DC141 .A11 V.83 ; Rapport fait au nom des comités de rapports, de mendicité et de recherches, sur la situation de la mendicité de Paris / Access & Availability: Loading
4. Première suite du Développement de la motion de M. Camus, relativement à l'Ordre de Malte, de l'Ordre de Saint-Lazare & de celui du Mont-Carmel Author/Creator: France. Assemblée nationale constituante (1789-1791) Publication/Creation: A Paris : De l'Imprimerie nationale, [1790?] Resource Type: Book Is Part Of: Bound with: DC141 .A11 V.12 ; Développement de la motion de M. Camus, relativement à l'Ordre de Malte. Access & Availability: Loading
5. Proclamation du roi, sur décrets de l'Assemblée nationale, relatifs à la liquidation des offices, & aux dettes des compagnies, du 12 septembre 1790 : vu par le Roi, le Décret don voicic la teneur. Décret de l'Assemblée nationale, des 2 & 6 septembre 1790 Author/Creator: France. Sovereign (1774-1792 : Louis XVI) Publication/Creation: À Amiens : De l'Imprimerie de J.B. Caroon, l'aîné, imprimeur du Roi & du Département de la Somme, 1790 Resource Type: Book Access & Availability: Loading
6. Proclamation du roi, sur le décret de l'Assemblée nationale, du 10 septembre 1790 : portant suppression de diverses rentes, indemnités, secours, traitemens, et de la commission établie pour le soulagement des maisons religieuses : du 21 septembre 1790 Author/Creator: France. Sovereign (1774-1792 : Louis XVI) Publication/Creation: À Bordeaux : Chez Michel Racle, imprimeur du département, 1790 Resource Type: Book Access & Availability: Loading
7. Projet de décret pour acquitter la dette exigible : et subvenir aux besoins actuels du service public, proposé à l'Assemblée nationale, le 29 septembre 1790 Author/Creator: Périsse, Jean-Baptiste Publication/Creation: [Place of publication not identified] : De l'Imprimerie nationale, [1790] Resource Type: Book Access & Availability: Loading
8. Projet de décret, sur la contribution foncière Author/Creator: France. Assemblée nationale constituante (1789-1791) Publication/Creation: Paris : Chez Baudouin, 1790 Resource Type: Book Access & Availability: Loading
9. Projet de décret sur la fabrication d'une monnoie faite avec le métal des cloches Author/Creator: Milet-Mureau, L. A. 1756-1825. (Louis Antoine) Publication/Creation: [Place of publication not identified] : De l'Imprimerie nationale, [1791] Resource Type: Book Access & Availability: Loading
10. Projet de loi pénale, pour être exécutée provisoirement dans les armées navales, escadres, divisions, & sur les vaisseaux de guerre : présenté à l'Assemblée nationale Author/Creator: France. Assemblée nationale constituante (1789-1791). Comité de la marine Publication/Creation: A Paris : Chez Baudouin ..., 1790 Resource Type: Book Is Part Of: Bound with: DC141 .A11 V.77 ; Note justificative sur le premier rapport du Comité de judicature, concernant la liquidation et le rembousement [sic] des offices. Access & Availability: Loading