Search

Search Constraints

Start Over You searched for: Collection HeinOnline world constitutions illustrated Remove constraint Collection: HeinOnline world constitutions illustrated Access Online Remove constraint Access: Online Region Canada Remove constraint Region: Canada
Number of results to display per page

Search Results

3. Actes de l'Amerique britannique du Nord, 1867-1907 : ainsi que d'autres statuts concernant le Canada, arrêtes en conseil impériaux admettant dans l'union la Terre de Rupert, la Colombie-Britannique et l'île du Prince-Édouard; les lois concernant le Manitoba, l'Alberta, la Saskatchewan, les territoires du Nord-Ouest et le Yukon, ainsi que d'autres lois modificatives et autres statuts canadiens concernant les subventions aux provinces et les frontières des provinces a venir jusqu'en 1912