18261. Rapport de la dépense des affaires étrangères Author/Creator: Lebrun, Charles-François, duc de Plaisance, 1739-1824 Publication/Creation: A Paris : Chez Baudouin ..., 1790 Resource Type: Book Is Part Of: Bound with: DC141 .A11 V.81 ; Apperçu general des réductions sur la dépense publique :présenté à l'Assemblée nationale, au nom du Comité des finances, le 29 janvier 1790. Access & Availability: Loading
18262. Rapport de la procédure du Châtelet, sur l'affaire des 5 et 6 octobre : fait à l'Assemblée nationale Author/Creator: Chabroud, Jean-Baptiste-Charles, 1750-1816 Publication/Creation: A Paris : De l'Imprimerie nationale : Chez Baudouin, Imprimeur de l'Assemblée nationale ..., 1790 Resource Type: Book Is Part Of: Bound with: DC141 .A11 V.15 ; Opinion de Charles Chabroud, membre de l'Assemblée nationale, prononcée à la séance du 20 juillet 1790 :et motion sur le jugement des appels. Access & Availability: Loading
18263. Rapport des comités réunis des domaines, des finances, de l'alienation des biens nationaux, de la marine, du commerce & d'agriculture, sur les bois & forêts nationales : fait à la séance du vendredi 6 août 1790 Author/Creator: Barère, B. 1755-1841. (Bertrand) Publication/Creation: A Paris : De l'Imprimerie nationale, [1790?] Resource Type: Book Is Part Of: Bound with: DC141 .A11 V.86 ; Suite des décrets sur l'avancement militaire :avancement des adjudans-généraux & des aides-de-camp, précédé du rapport fait au nom du Comité militaire / Access & Availability: Loading
18264. Rapport du Comité d'agriculture et de commerce, sur le desséchement des marais du royaume : fait à l'Assemblée nationale le 7 février 1790 Author/Creator: Lamerville, Jean-Louis-Thomas Heurtault, comte de, 1733- Publication/Creation: [Paris] : Chez Baudouin ..., [1790?] Resource Type: Book Is Part Of: Bound with: DC141 .A11 V.72 ; Rapport fait a l'Assemblée nationale, au nom du Comité, chargé de la rédaction d'articles additionnels au Réglement pour la police intérieure de l'Assemblée / Access & Availability: Loading
18265. Rapport du Comité de Constitution, sur la prolongation des pouvoirs de MM. les députés Author/Creator: Le Chapelier, Isaac-René-Guy, 1754-1794 Publication/Creation: A Paris : Chez Baudouin ..., 1790 Resource Type: Book Is Part Of: Bound with: DC141 .A11 V.74 ; Projet de loi contre les délits qui peuvent se commettre par la voie de l'impression et par la publication des ecrits et des gravures, etc. / Access & Availability: Loading
18266. Rapport du Comité des finances, sur la question de savoir si la nation doit remplir les engagemens pris par le roi, pour acquitter les dettes de M. le comte d'Artois Author/Creator: France. Assemblée nationale constituante (1789-1791). Comité des finances Publication/Creation: A Paris : De l'Imprimerie nationale, [1790?] Resource Type: Book Is Part Of: Bound with: DC141 .A11 V.81 ; Apperçu general des réductions sur la dépense publique :présenté à l'Assemblée nationale, au nom du Comité des finances, le 29 janvier 1790. Access & Availability: Loading
18267. Rapport fait a l'Assemblée nationale au nom de son Comité de féodalité, le 28 octobre 1790, sur les droits seigneuriaux des princes d'Allemagne en Alsace Author/Creator: Merlin, Philippe-Antoine, 1754-1838 Publication/Creation: A Paris : De l'Imprimerie nationale, [1790?] Resource Type: Book Is Part Of: Bound with: DC141 .A11 V.76 ; Projet de décret proposé au nom du Comité féodal / Access & Availability: Loading
18268. Rapport fait a l'Assemblée nationale, au nom de son Comité des rapports, dans l'affaire de M. de Toulouse-Lautrec Author/Creator: Varin, François Jean, 1761-1826 Publication/Creation: A Paris : De l'Imprimerie nationale, [1790?] Resource Type: Book Is Part Of: Bound with: DC141 .A11 V.82 ; Rapport fait a l'Assemblée nationale, au nom du Comité des finances / Access & Availability: Loading
18269. Rapport fait a l'Assemblée nationale, au nom des comités de constitution et des rapports, relativement à deux arrêtés du Parlement de Toulouse, des 25 & 27 septembre dernier Author/Creator: Broglie, Charles Louis Victor, prince de, 1756-1794 Publication/Creation: A Paris : De l'Imprimerie nationale, [1790] Resource Type: Book Is Part Of: Bound with: DC141 .A11 V.74 ; Projet de loi contre les délits qui peuvent se commettre par la voie de l'impression et par la publication des ecrits et des gravures, etc. / Access & Availability: Loading
18270. Rapport fait a l'Assemblée nationale, au nom des Comités de féodalité, d'agriculture et des domaines, sur les droits de voirie & plantations d'arbres dans les chemins publics Author/Creator: Merlin, Philippe-Antoine, 1754-1838 Publication/Creation: A Paris : Chez Baudouin ..., [1790?] Resource Type: Book Is Part Of: Bound with: DC141 .A11 V.76 ; Projet de décret proposé au nom du Comité féodal / Access & Availability: Loading