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11. Opinion de Charles Barbaroux, de Marseille, député par le département des Bouches-du-Rhône à la Convention nationale, sur les moyens de défense de Louis Capet, tirés de l'inviolablité constitutionnelle

15. Opinion de F. Meynard, député du département de la Dordogne, sur le Ier. article du projet de décret présenté au nom du Comité de législation, concernant le procès de Louis XVI

18. Opinion de François Robert, député du département de Paris, concernant le jugement de Louis XVI : séance du 13 novembre 1792, l'an premier de la République

22. Opinion de J.A. Dulaure, député à la Convention nationale de France par le département du Poy-de-Dôme, sur le jugement du ci-devant roi : du 2 décembre, l'an Ier de la République

27. Opinion de Jean-Baptiste Le Carpentier, député du département de la Manche, à la Convention nationale, sur l'affaire de Louis XVI : du 30 novembre 1792, l'an premier de la République

40. Opinion de Louis-Marie Réveillère-Lépaux, député à la Convention nationale par Mayenne et Loire, sur la question de savoir si Louis XVI peut être mis en jugement

45. Opinion de P.C. Nioche, député du département d'Indre-&-Loire à la Convention nationale, sur ses deux questions, Louis XVI peut-il être jugé? Le sera-t-il par la Convention nationale

49. Opinion de Thomas Payne, député du département de la Somme, concernant le jugement de Louis XVI : précédée de sa lettre d'envoi au président de la Convention