1. Rapport au nom des Comités des contributions publiques, et projet de décret sur la vente et fabrication des matières d'or et d'argent Author/Creator: France. Assemblée nationale constituante (1789-1791). Comité des contributions publiques Publication/Creation: [Place of publication not identified] : De l'Imprimerie nationale, [1791] Resource Type: Book Access & Availability: Loading
2. Rapport des seconds commissaires nommés par l'Assemblée des représentans de la commune, pour examiner le rapport des premiers commissaires, l'opinion de M. Kornmann, & les autres opinions manifestées dans l'Assemblée, sur les causes de la rareté du numéraire, & les moyens d'y remédier Author/Creator: Commune de Paris (France : 1789-1794) Publication/Creation: [Place of publication not identified] : De l'Imprimerie de Lottin l'aîné & Lottin de S.-Germain, 1790 Resource Type: Book Access & Availability: Loading
3. Rapport du Comité d'agriculture et de commerce, sur la profession de courtier et d'agent-de-change, de banque et de commerce Author/Creator: France. Assemblée nationale constituante (1789-1791). Comité d'agriculture et de commerce Publication/Creation: [Place of publication not identified] : [publisher not identified], [1791] Resource Type: Book Access & Availability: Loading
4. Rapport du Comité d'agriculture et de commerce, sur le desséchement des marais du royaume : fait à l'Assemblée nationale le 7 février 1790 Author/Creator: Lamerville, Jean-Louis-Thomas Heurtault, comte de, 1733- Publication/Creation: [Place of publication not identified] : [publisher not identified], [1790] Resource Type: Book Access & Availability: Loading
5. Rapport du Comité des finances, sur différentes propositions qui ont été faites à Assemblée nationale pour l'acquisition ou la fonte des cloches des couvens & communautés supprimés Author/Creator: France. Assemblée nationale constituante (1789-1791). Comité des finances Publication/Creation: Paris : Chez Baudouin, [1790] Resource Type: Book Access & Availability: Loading
6. Rapport du Comité des finances, sur la comptabilité des collecteurs et premiers percepteurs : fait à la séance du 23 août Author/Creator: France. Assemblée nationale constituante (1789-1791). Comité des finances Publication/Creation: [Place of publication not identified] : De l'Imprimerie nationale, [1790] Resource Type: Book Access & Availability: Loading
7. Rapport du Comité des finances, sur l'échange des assignats, contre les billets de la caisse d'escompte, ou promesses d'assignats Author/Creator: France. Assemblée nationale constituante (1789-1791). Comité des finances Publication/Creation: Paris : De l'Imprimerie nationale, 1790 Resource Type: Book Access & Availability: Loading
8. Rapport du Comité des monnoies fait a l'Assemblée nationale sur l'organisation des monnoies . Author/Creator: France. Assemblée nationale constituante (1789-1791). Comité des monnoies Publication/Creation: Paris : De l'Imprimerie nationale, [1790] Resource Type: Book Access & Availability: Loading
9. Rapport du Comité d'imposition, sur l'établissement du droit d'enregistrement Author/Creator: France. Assemblée nationale constituante (1789-1791). Comité de l'imposition Publication/Creation: [Place of publication not identified] : De l'Imprimerie nationale, [1790] Resource Type: Book Access & Availability: Loading
10. Rapport et projet de décret : sur la manière de distribuer les secours à prendre sur les 18 millions de fonds communs mis en réserve ... lesquels fonds sont principalement destinés aux décharges, reductions, rémises, modérations & dont l'execédent doit être employé aux autres secours ... Author/Creator: Montorient, Théodore Vernier, comte de, 1731-1818 Publication/Creation: Paris : Impr. nationale, [1791] Resource Type: Book Access & Availability: Loading