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Start Over Era 18th century Era 1789-1799 Title Starts With D Publication/Creation Date 1775 to 1799
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4. Décret de l'Assemblée nationale : rendu sur la protestation de la municipalité & du district de Corbigny, contre le placement du tribunal de ce district, précedé du rapport fait au nom du Comité de constitution, dans la séance du 23 septembre

Author/Creator:
Gossin, Pierre-François, 1754-1794
Publication/Creation:
A Paris : Chez Baudouin ..., [1790]
Resource Type:
Book
Is Part Of:
Bound with: DC141 .A11 V.73 ; Décret de l'Assemblée nationale, du 10 octobre 1790, sur les ventes aux municipalités, des domaines nationaux ... :précédé du rapport fait au nom du Comité chargé de l'aliénation des domaines nationaux /
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5. Décret de l'Assemblée nationale, sur les réclamations des lieutenans-colonels de l'armée : précédé du rapport fait au nom du Comité militaire, le 15 février 1791

Author/Creator:
Beauharnais, Alexandre-François-Marie, vicomte de, 1760-1794
Publication/Creation:
[Paris] : De l'Imprimerie nationale, [1791?]
Resource Type:
Book
Is Part Of:
Bound with: DC141 .A11 V.118 ; L'Assemblée nationale aux François :proclamation décrétée dans la séance du 22 juin 1791.
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7. Discours prononcé à la barre de l'Assemblée nationale, le premier septembre 1792, l'an quatrième de la liberté

Author/Creator:
Goujon, Jean-Marie-Claude-Alexandre, 1766-1795
Publication/Creation:
[Paris] : De l'Imprimerie nationale, [1792?]
Resource Type:
Book
Is Part Of:
Bound with: DC141 .A11 V.22 ; Rapport de Louis-Jerome Gohier, député du département d'Isle-et-Vilaine, sur les papiers inventoriés dans les bureaux de la liste civile :fait à la séance du dimanche matin 16 septembre 1792.
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