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5. Arrest du Conseil d'Etat du roi, et lettres patentes sur icelui, données à Versailles le 20 juillet 1785, qui permettent aux Sieurs Tugot [et] Daumy, marchands orfévres à Paris, d'établir à Paris, sous le titre de Manufacture Royale, une fabrique de toutes sortes de quincaillerie [et] bijouterie : ainsi que le plaqué [et] le doublé d'or [et] d'argent sur tous métaux, pendant quinze ans : du 12 juillet 1785

7. Arrêt du Conseil d'Etat du roi, et lettres patentes sur icelui, données à Versailles le 20 juillet 1785, qui permettent aux Sieurs Tugot & Daumy, marchands orfévres á Paris, d'établir à Paris, sous le titre de Manufacture Royale, une fabrique de toutes sortes de quincaillerie & bijouterie : ainsi que le plaqué & le doublé d'or & d'argent sur tous métaux, pendant quinze ans : du 12 juillet 1785

9. Arrêt du Conseil d'Etat du roi, qui, par grâce & sans tirer à conséquence, réduir & modère à la somme de dix mille livres, celles que les Sieurs Lombard & Durandeau seroient tenus d'acquitter : pour raison de l'adjudication de l'entretenement du pavé de Paris, passée à leurs risques, périls & fortune, le 1er août 1785 : du 11 août 1785