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Search Results
2. Rapport du Comité des finances, sur la comptabilité des collecteurs et premiers percepteurs : fait à la séance du 23 août
3. Rapport fait a l'Assemblée nationale, au nom du Comité de l'imposition, le 3 décembre 1790, sur la proposition d'imposer les rentes dues par le trésor public
4. Rapport fait au nom du Comité de l'imposition, concernant les loix constitutionnelles des finances : le 20 décembre 1790 ; imprimé par ordre de l'Assemblée nationale
5. Rapport fait au nom du Comité des contributions publiques, sur le taux de la retenue : que les débiteurs de rentes ou autres prestations seront autorisés à faire à raison de la contribution foncière, en acquittant ces rentes ou prestations
6. Rapport fait au nom du Comité des finances, a l'Assemblée nationale : le 14 août 1790 : sur la répartition de la contribution en remplacement des grandes gabelles, des petites gabelles, des gabelles locales & des droits de marque des cuirs, de marque des fers, de fabrication sur les amidons, de fabrication & de transport dans l intérieur du royaume sur les huiles & savons : imprimé par ordre de l'Assemblée nationale
7. Rapport fait au nom du Comité des finances, sur les moyens de remplacer la gabelle : & de rétablir le niveau entre les recettes & les dépenses ordinaires de l'année 1790
8. Recherches et considérations nouvelles sur les finances ou, Mémoire sur leur situation actuelle : cause du déficit; moyens de l'anéantir en pourvoyant aux dépenses de l'état, sans accroissement d'impôts, en délivrant la nation de ceux qui sont les plus onéreux, tels que les gabelles, les traites, douanes intérieures du royaume, & autres
9. Recherches sur les rentes, les emprunts et les remboursemens : d'où résultrent, 1. des formes d'emprunts, ... 2. des conversions de remboursemens ...
10. Réflexions d'un solitaire sur ce qui peut produrer le plus grand bien de l'État
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