1. Arrest de la Cour des monnoies, qui commet les officiers des sièges des monnoies, pour l'exécution de la déclaration du roi du 25 août dernier : du 31 janvier 1785 Author/Creator: France. Cour des monnaies Publication/Creation: Paris : Chez P.G. Simon & N.H. Nyon, 1785 Resource Type: Book Access & Availability: Loading
2. Arrêt de la cour des monnoies, qui ordonne que les essayeurs des monnoies en titre, qui se mêlent du commerce de l'orfévrerie, seront tenus d'opter au greffe des jurisdictions dont ils relèvent : & de se défaire des marchandises qu'ils ont, dans le délai d'un an, au cas que leur option soit pour l'exercice de leur charge Author/Creator: France. Cour des monnaies Publication/Creation: Paris : De l'Imprimerie Royale, 1785 Resource Type: Book Access & Availability: Loading
3. Arrêt du Conseil d'Etat du roi, qui ordonne que les curés, vicaires ou desservans dans les paroisses, & tous autres dépositaires des registres des sépultures, seront tenus d'en donner communication aux préposés de l'administration des domaines : à leur première réquisition, soit que les actes desdites sépultures soient inscrits sur des registres particuliers, ou sur des registres communs aux actes de baptême & de mariage : du 7 avril 1785 Author/Creator: France. Conseil d'État Publication/Creation: Paris : De l'Imprimerie Royale, 1785 Resource Type: Book Access & Availability: Loading
4. Arrêt du Conseil d'Etat du roi, qui ordonne que les veuves des agrégés aux nouvelles communautés des villes du ressort du Parlement de Paris ... pouront être admises dans lesdites communautés : en payant seulement la moitié ... jusqu'au 31 décembre prochain : du 20 mai 1785 Author/Creator: France. Conseil d'État Publication/Creation: Paris : De l'Imprimerie Royale, 1785 Resource Type: Book Access & Availability: Loading
5. Arrêt du Conseil d'Etat du roi, qui ordonne que les veuves des agrégés aux nouvelles communautés tant de la ville de Rouen, que des autres villes du ressort du Parlement de Normandie ... pourront être admises dans lesdites communautés : en payant seulement la moitié ... jusqu'au 31 octobre inclusivement : du 20 mai 1785 Author/Creator: France. Conseil d'État Publication/Creation: Paris : De l'Imprimerie Royale, 1785 Resource Type: Book Access & Availability: Loading
6. Arrêt du Conseil d'Etat du roi, qui, sans s'arrêter à l'opposition formée par les seigneurs hauts-justiciers de Saint-Corneille de Compiègne, à l'arrêt du Conseil du 11 mai 1784, dont ils sont deboutés, ordonne l'exécution dudit arrêt : lequel prononce la cassation de celui du Parlement de Paris du 21 février précédent ... du 21 juin 1785 Author/Creator: France. Conseil d'État Publication/Creation: Paris : De l'Imprimerie Royale, 1785 Resource Type: Book Access & Availability: Loading
7. The Authentic proceedings of the French king and his Parliament against the Jesuits of France Publication/Creation: London : Re-printed for J. Wilkie, and G. Woodfall Resource Type: Book Access & Availability: Loading
8. The authentic proceedings of the French king and his Parliament against the Jesuits of France : setting in the most clear and impartial view the fundamental and political motives which urged his most Christian Majesty and his Parliament thereto, on the sixth and eigth days of August last : ordering their publications to be burned and other severe restrictions on their constitution : with proper reflections : and a preface, tracing the artifices of the whole body of Jesuits and enuemrating the various diabolical methods they made use of by Mons. La Valette, their principal agent at Martinico, and which gave occasion to the above declarations and decrees Publication/Creation: London : Re-printed for J. Wilkie and G. Woodfall Resource Type: Book Access & Availability: Loading