1. Rapport et projet de décret sur une nouvelle et complète organisation de la contribution foncière : pour avoir lieu à commencer de l'année 1794, présentés à l'Assemblée nationale au nom du Comité de l'ordinaire des finances par Jean-Baptiste-Moïse Jollivet ... le ... 21 août 1792 Author/Creator: France. Assemblée nationale législative (1791-1792). Comité de l'ordinaire des finances Publication/Creation: Paris : Impr. nationale, 1792 Resource Type: Book Access & Availability: Loading