« Previous |
1 - 10 of 37
|
Next »
Search Results
2. Edict de la creation et establissement de la monnoye des estuues du roy à Paris : & des officiers en icelle
3. Edict du roy contenant declaration qu'il ne se veult d'oresenaua[n]t plus seruir de ses officiers, tant de iudicature que des finances, qui sont de la nouuelle pretendue religion
4. Edict du roy contenant interdiction et deffence de toute presche, assemblee, & exercice d'autre religion que de la catholique, apostolicque, & romaine
5. Edict du roy contenant le restablissement, creation, et erection d'vne Cha[m]bre des requestes du palais en la Court de parleme[n]t de Rouen
6. Edict du roy contre tous billonneurs de monnoyes royalles, tant d'or que d'argent
7. Edict du roy par lequel, a faute d'avoir par ses officiers de quelque qualité qu'ils soyent, qui sont de la nouuelle pretendue religion, enuoyé leurs procurations suyuant le precedent edict pour remettre leurs offices és mains du roy dedans le temps pource prefix, lesdicts offices sont declarez purement & simpleme[n]t vacans & impetrablesmission
8. Edict du roy par lequel il confirme et auctorise toutes transactions qui sans dol & force seront faictes & passees entre ses subiects maieurs : dans des choses qui sont en leur commerce & disposition, sans ce que nul en puisse estre releué soubz pretexte de lesion d'oultre moictié & iuste prix, ou autre plus grande quelconque
9. Edict du roy par lequel il confirme tous iugemens donnez sur les compromis des parties : pour auoir telle force & vertu que les sentences données par les iuges royaulx, & sans en pouuoir appeller qu'ils ne soyent ezecutez tant en principal despe[n]s qu'en la peine du compromis
10. Edict du roy par lequel il erige et institue en tiltre d'office formé des gardes des seaulx en toutes ses coursptes, aides, mo[n]noyes, tresor, connestablie & marechaussee, admiraulté, requestes, et preuosté de son hostel, eaux & forests, sieges presidiaux, et aultres cours et iurisdictions de son royaume
- « Previous
- Next »
- 1
- 2
- 3
- 4