De l’estime au cadastre en Europe. Les systèmes cadastraux aux XIXe et XXe siècles

Author/Creator:

Baigen, Elizabeth

Publication/Creation:

Vincennes : Institut de la gestion publique et du développement économique, 2020

Format:

Book

More Details

Additional/Related Title Information

Full Title:

De l’estime au cadastre en Europe. Les systèmes cadastraux aux XIXe et XXe siècles / Florence Bourillon, Pierre Clergeot, Nadine Vivier

Series Titles:

Histoire économique et financière - XIXe-XXe

Variant Titles:

Estime au cadastre en Europe

Related Names

Additional Author/Creators:

Bourillon, Florence
Buccaro, Alfredo
Buisman, Frank Keverling
Clergeot, Pierre
Devigne, Sylvie
de Oliveira, Matthieu
Fletcher, David
Grinevald, Paul-Marie
Iuliano, Marco
Jaillard, Pierre
Kain, R. J. P. (Roger J. P.)
Kasser, Michel
Kaya, Alp Yücel
Picazo, Maria Teresa Perez
Ruiz, Juan Pro
Schoonbaert, Sylvain
Souchon, Cécile
Stein, Wolfgang Hans
Travaglini, Carlo M.
Vivier, Nadine
Comité pour l'histoire économique et financière de la France
France. Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
France. Ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publique

Subjects/Genre

Subjects:

Cadastres--Europe--History--Congresses
Land titles--Registration and transfer--Europe--History--Congresses

Description/Summary

Summary:

Troisième et dernière étape de la vaste enquête sur les cadastres du Moyen Âge à l’époque contemporaine, ce volume est consacré au développement des systèmes cadastraux en Europe aux XIXe et XXe siècles. Consacrant le droit de propriété et l’égalité des citoyens devant l’impôt, les Constituants ont décidé la réalisation d’un cadastre fiscal en mettant à profit les expériences des précédentes décennies. La loi du 15 septembre 1807 donne au cadastre parcellaire une efficacité supplémentaire en lui permettant de certifier la propriété et d’être un outil d’intérêt général. Les États européens l’ont inégalement adopté. Les Pays-Bas et les États allemands en font un Grand Livre foncier ; l’Italie et la France pendant longtemps un simple instrument fiscal. D’autres pays s’opposent à sa création, soit parce que les élites veulent rester maîtresses de la répartition de l’impôt comme en Espagne, soit parce que l’ingérence du pouvoir central dans la propriété privée est vécue comme une atteinte à une liberté fondamentale comme en Angleterre. Aujourd’hui, la récente arrivée du cadastre numérisé fait l’unanimité. Elle permet la représentation de la propriété, et plus largement, la gestion des responsabilités qu’elle induit. De plus, les collections anciennes lui confèrent une valeur patrimoniale inestimable.

Language:

French

Language Note:

French

Physical Type/Description:

1 online resource (424 p.)

Use and Reproduction:

OpenEdition Books License https://www.openedition.org/12554

Additional Identifiers

Catalog ID (MMSID):

9937873857602486

ISBN:

9782111294523
2111294527

Other Identifiers:

doi: 10.4000/books.igpde.10793